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ÉditionVille de Pontault-Combault 107 avenue de la République 77340 Pontault-CombaultSite officiel : https://www.pontault-combault.fr/ (Lien externe)Directeur de la publication : Mairie de Pontault-CombaultTous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété de la ville de Pontault-Combault. Animation éditorialeL'animation éditoriale de la plateforme est assurée par les services de la ville de Pontault-Combault.Réalisation logicielle et développementLa plateforme a été personnalisée et enrichie (textes, illustrations) par les services de la ville de Pontault-Combault et s’appuie sur le logiciel libre DECIDIM (Lien externe) à partir de technologies 100% open source. Son code est disponible sur https://github.com/decidim/ (Lien externe). Il est possible qu'elle rencontre des ralentissements ou bugs en fonction d'un trop grand nombre de connexions. Les équipes de la ville feront tout leur possible pour rétablir ce service dans les meilleurs délais.Propriété IntellectuelleTous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété de la Ville de Pontault-Combault.  Traitement des données personnellesLa ville de Pontault-Combault attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la réglementation en vigueur dans ce domaine.Les informations recueillies sur cette plateforme font l'objet d’un traitement informatisé par le Maire de la ville de Pontault-Combault sise au 107 avenue de la république afin de gérer cette plateforme. Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.  Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la direction de la communication et le cabinet du maire de la ville de Pontault-Combault. Les données sont conservées pendant une durée 2 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : rgpd@pontault-combault.frSi vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. N.B : distinguez dans le formulaire de collecte, par exemple via des astérisques, les données dont la fourniture est obligatoire de celles dont la fourniture est facultative et précisez les conséquences éventuelles en cas de non-fourniture des données. CookiesDecidim utilise un seul cookie obligatoire "decidim-cc" afin de vérifier le consentement de l'utilisateur, il garde en mémoire quels sont les cookies que l'utilisateur a accepté, sa durée de vie est de 6 mois. CréditsSauf mention contraire la Ville de Pontault-Combault est propriétaire des images, photographies et graphismes illustrant cette plateforme. Les photographies sont réalisées par la direction de la communication de la ville. 

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